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Auteur |
GAUDEL, Pierre-Jean |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
864 |
Page(s) |
p. 23 |
Ref |
83193 |
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Le 4 mai 2004 le Comité de la réglementation comptable du CNC a publié le règlement n° 2004-01 qui s'applique à la comptabilisation dans les comptes individuels, de toutes les opérations de fusions et opérations assimilées. Cet article commente l'avis n° 2005-C publié en mai 2005 par le comité d'urgence du CNC et qui répond en partie aux difficultés posées par le règlement. Sommaire : 1- En cas d'insuffisance de l'actif net apporté pour permettre la libération du capital 2- En cas de badwill dû à des passifs éventuels lors d'un apport en valeurs réelles 3- En cas de fusion à l'envers d'entreprises sous contrôle commun
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TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
| FUSION D'ENTREPRISE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | PCG | PRINCIPE COMPTABLE | SCISSION | METHODE COMPTABLE | EVALUATION | FILIALE | COMPTABILISATION |
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Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2005 Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 |
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